Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN)

Janvier 2019

Janvier 2019 (Version imprimable)

Analyse et constats

1. L’IFPD a passé en revue les évaluations des besoins existants effectuées par les agences et les communautés. Étant donné l’absence de méthodes systématiques dans la collecte des renseignements et la réalisation des évaluations, l’IFPD conclut à l’impossibilité de porter un jugement sur les coûts et le rendement.
2. De mai 2018 à juin 2018, l'IFPD s’est mis à la tâche de comprendre les besoins des agences en recueillant des données primaires, tout en demeurant en constante consultation avec la direction des agences et divers experts. L'instrument de collecte de données consistait en un sondage de 105 questions couvrant en détail les activités des agences : finances, personnel, charges de cas, etc. L’IFPD est fier du taux de réponse très représentatif obtenu de la part des agences, soit 76 %.
3. Voici les principales observations et constatations découlant du sondage mené auprès des agences :
   • Les caractéristiques des agences transcendent les limites territoriales des provinces et les formules de financement. Une agence qui sert des communautés éloignées en Ontario présente les mêmes caractéristiques qu’une agence servant des communautés éloignées en ColombieBritannique.
   • Budgets : Même si la plupart des agences n’accusent pas de déficit, elles ont souligné le besoin d’investir dans les immobilisations et le personnel. Les budgets des agences sont le plus étroitement corrélés au nombre d’enfants placés (ce qui n’est pas surprenant, étant donné la structure du système actuel).
   • Effectifs : La plupart des agences (62 %) ne peuvent rémunérer leur personnel selon les barèmes provinciaux. Elles font remarquer que les employés assument régulièrement des tâches qui débordent leurs fonctions normales.
   • Immobilisations et technologies de l'information (TI) : Sur le plan des immobilisations, près de 60 % des agences ont besoin de réparations et 3 d’investissements. Quant aux TI, leur taux de financement moyen (1,6 %) est fortement inférieur à la norme de l’industrie, qui est d’environ 5 à 6%.
   • Gouvernance et capacité de données : Même si certaines agences utilisent des données internes pour améliorer leur planification, pour établir de meilleurs programmes et pour bonifier leurs processus décisionnels, il existe des lacunes considérables dans les données qui permettraient de mettre en correspondance les intrants et les extrants et de mieux comprendre les issues résultant à court, à moyen et à long terme pour les enfants et les familles qui interagissent avec le système d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
4. Le plus important facteur de coût du système actuel est le nombre d'enfants placés, qui est étroitement corrélé aux budgets totaux des agences.
5. Les modèles de chiffrage basés sur le coût moyen d'un enfant placé indiquent que dans l'hypothèse d’un non-changement de politique, les facteurs d'inflation et de population feraient à eux seuls d’ici 2021 grimper de 40 à 140 millions de dollars (selon les hypothèses démographiques postulées) le coût total du système, qui s’établit à 1,3 milliard de dollars en 2017-2018.

   

6. L’IFPD a entrepris une analyse comparative pour mettre en lumière les lacunes touchant spécifiquement les dépenses en prévention, en immobilisations et en TI. Couplée aux rajustements de base pour l’inflation et la population signalés cidessus, cette information sur les lacunes permettrait d’assurer pour l’avenir un rajustement approprié des budgets en fonction de la demande et des prix
   • Prévention : Les estimations du coût des programmes de prévention (qui sont financés selon le nombre total d’habitants dans la population couverte à raison de 800 à 2 500 dollars par personne) pour 2019 varient entre 224 et 708 millions de dollars. Il s’agirait de coûts permanents, susceptibles de changer avec la population et l'inflation.
   • Immobilisations : Un investissement ponctuel de 116 à 175 millions de dollars dans les immobilisations, assorti d'une recommandation prônant un taux annuel de recapitalisation de 2 % pour un bâtiment équivalent au siège de l'agence.
   • TI : dépenses annuelles correspondant à 5 à 6 % du budget total, conformément aux normes de l'industrie, pour un coût annuel de l’ordre de 65 à 78 millions de dollars.
7. Les communautés des Premières Nations sont confrontées à des problèmes systémiques qui viennent considérablement complexifier le travail des intervenants en protection de l'enfance : trauma intergénérationnel lié aux pensionnats, incidences plus élevées de mal-logement, toxicomanie, pauvreté, etc. En attendant que ces problèmes soient contrés au moyen d’une panoplie de programmes de nature préventive, les incidences de protection de l’enfance demeureront plus élevées chez les Premières Nations que dans les autres populations. Combler ces lacunes a un coût.
   • Dans 44 % des communautés des Premières Nations servies par des agences de SEFPN, le revenu médian des ménages est inférieur au seuil de pauvreté provincial. Simplement pour hausser ces ménages à leur seuil de pauvreté provincial respectif, il faudrait dépenser annuellement 205 millions de dollars. À titre comparatif, il en coûterait environ 2,6 milliards de dollars par année pour amener ces ménages au revenu médian provincial.
8. Les travailleurs des agences et les experts indépendants consultés ont commencé à mapper un nouveau système d’appui aux enfants, aux familles et aux communautés. En transcendant le cadre étroit de la protection des enfants au profit d’une vision consistant à permettre aux enfants de s’épanouir, l'approche proposée ferait correspondre les résultats (issues) aux activités (extrants) et aux ressources nécessaires (intrants) pour la sécurité, le bien-être des enfants, le bien-être des familles et le bien-être des communautés. Cette vision vise au premier chef à changer les issues pour les enfants en donnant aux agences, aux communautés et aux familles les moyens d’agir et à comprendre les progrès accomplis en recueillant des données pertinentes et régulières sur les indicateurs liés aux résultats souhaités (voir le tableau 1 ici-bas).

Recommandations

Le système actuel axé sur la protection ne produit pas de résultats adéquats pour les enfants et les familles, il ne reconnaît pas les problèmes contextuels qui handicapent d’emblée de nombreuses communautés, il sous-finance nettement la prévention, il entraîne d’importants manques dans les dépenses d’immobilisations et de TI, il peine à rémunérer le personnel selon les barèmes provinciaux et il est déficient dans la collecte et l’analyse des données nécessaires pour cerner et soutenir les pratiques éclairées.

Dans ce contexte, l'IFPD formule certaines recommandations :

1. Il est recommandé de financer le programme des SEFPN au moyen de transferts par blocs, pour disposer d’une plus grande flexibilité dans l'attribution des ressources et responsabiliser les parties concernées.
2. Il est recommandé de reconnaître les enjeux contextuels (comme la pauvreté) et d’y faire face au moyen des politiques, des programmes et du financement.
3. Il est recommandé de financer la prévention selon le nombre d’habitants de la population totale servie par l'agence (pas seulement le nombre d’enfants) à hauteur de 800 à 2 500 dollars par personne.
4. En plus de l'investissement ponctuel en immobilisations, il est recommandé d'ajouter aux budgets des agences un taux annuel de recapitalisation d’au moins 2 % (de la base d'actifs).
5. Il est recommandé de financer les TI à un taux de 5 à 6 % du budget annuel total, conformément aux pratiques de l'industrie.
6. Il est recommandé :
   • De rémunérer les travailleurs sociaux selon les barèmes salariaux provinciaux.
   • D’entreprendre une étude pour évaluer pourquoi les agences de SEFPN ne sont pas en mesure de rémunérer leurs employés selon les barèmes provinciaux.
   • D’entreprendre une étude sur la complexité des cas, en tenant compte de la diversité des contextes communautaires dans la détermination du niveau raisonnable des charges de cas.
   • Que les employés des agences de SEFPN aient accès à un soutien et à un perfectionnement professionnel, y compris des congés pour fatigue du soignant.
7. Il est recommandé de créer un secrétariat voué à la collecte de données axées sur les résultats, pour aider les agences dans leur travail.
8. Il est recommandé de créer un centre de ressources sur les SEFPN qui servira de plate-forme de partage du savoir et de collaboration entre les agences, à l'appui de leurs mandats communs.

Recommandations pour de nouvelles recherches

1. Établir un cadre de rendement étayant le système de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations partout au Canada.
2. Établir un éventail d'options au sujet des modèles de financement qui soutiendraient un cadre de performance amélioré.
3. Procéder à la transition vers un état futur en tenant pleinement compte des besoins en données, en capital humain et en gouvernance.

Mot de remerciement

L’IFPD souhaite remercier les membres du Comité consultatif national pour leur constante rétroaction et leur appui continu à ce travail. Mille mercis à Cindy Blackstock, Ph.D. et à la Société de soutien, à Jonathan Thompson, à Martin Orr et à l’APN.

Merci à Thomas Anderson, de la Division des statistiques sociales et autochtones de Statistique Canada, pour avoir clarifié la disponibilité et l'applicabilité des données. Merci également à nos réviseurs experts, spécialement les professeurs Scott Bennett et John Loxley, pour leurs précieux commentaires dans les processus de recherche et d’analyse, ainsi qu’à notre table ronde d’experts regroupant des spécialistes universitaires de renommée nationale en travail social, en santé des populations autochtones, en évaluation et en toxicomanie ainsi que des praticiens et des dirigeants d’agences, dont les connaissances nous ont été d’une aide inestimable pour formuler les considérations relatives au rendement.

Nous remercions les dirigeants et le personnel des agences de SEFPN pour le travail incroyable qu'ils accomplissent en sauvant la vie d’enfants dans les milieux les plus difficiles et les plus désavantagés qu’on puisse imaginer. Le taux élevé de réponse au sondage et la robustesse des résultats sont entièrement attribuables à la confiance, à la participation et au soutien des agences de SEFPN et de leurs dirigeants. L’IFPD leur est reconnaissant de leur confiance ainsi que du savoir et des éclairages qu’ils ont partagés.

Tableau 1 : Vision d’un état futur pour les agences SEFPN.