Vue d’ensemble du projet

Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), dans son jugement de janvier 2016 et ses décisions ultérieures, a déterminé que le Canada avait utilisé une approche de financement discriminatoire envers les agences SEFPN. Le Canada déclare qu’il s’engage à mettre en œuvre ces ordonnances de conformité.

En soutien aux efforts du Canada de développer un système alternatif de financement des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, Services autochtones Canada exige les services d’un expert technique et de recherche en financement avec la connaissance des enjeux et des pratiques autochtones, tout en respectant la collecte de données et la propriété intellectuelle autochtone ainsi que les services à l’enfance et à la famille.

But


Le but de ce projet est de développer une méthodologie fiable de collecte de données, d’analyse et de rapportage pour analyser les besoins des agences de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).

L’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) de l’université d’Ottawa fournira l’expertise technique pour analyser les besoins d’une agence, fournira le conseil stratégique pour mieux surveiller et répondre aux besoins réels d’une agence selon des perspectives financières et de gouvernance en adoptant une approche informée par la compréhension, la recherche existante et l’analyse des évaluations effectuées par les agences et les communautés.

L’IFPD collaborera avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) en tant que titulaire du contrat de projet et avec le Comité consultatif national sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (CCN) pour le soutien d’orientation et stratégique.

Échéancier


Phase du project

Description

Échéances

Phase 1 : Collecte de données

Les renseignements financiers, opérationnels, de capital, de gouvernance, etc… de l’agence seront recueillis par le biais de l’outil de sondage. Les représentants des agences seront invités à un atelier, à Ottawa (les coûts de voyage et de logement seront couverts).

   15 juin 2018

Phase 2 : analyse des données

En utilisant les données collectées grâce au sondage, les typologies des agences seront définies.

   30 septembre 2018

Phase 3 : analyse des coûts

En travaillant sur les typologies des agences, identifier les gammes de coûts de catégories telles que : capital, opérations, gouvernance, protection et prévention.

   31 octobre 2018

Phase4 : rapport final

Enligner l’analyse des coûts avec le futur état souhaité défini du bien-être des enfants des Premières Nations.

   Novembre 2018