Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN)

Aperçu du projet

L’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont demandé à l’IFPD de produire une réponse aux ordonnances 408, 418 et 421 du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) concernant le caractère discriminatoire de l’approche de financement appliquée par le Canada envers les agences de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).

Dans son rapport de décembre 2018 sur la phase I du projet, intitulé Permettre aux enfants des Premières Nations de s’épanouir, l’IFPD formulait huit recommandations relatives au financement du programme de SEFPN et aux modifications structurelles à y apporter, et trois recommandations prônant l’approfondissement des recherches. Le rapport avait déjà été soumis en preuve au Tribunal canadien des droits de la personne par la Société de soutien à l’enfance à la famille des Premières Nations, en janvier 2019.

Comme suite à l’acceptation du rapport par le Comité consultatif national (CCN), l’IFPD a été prié de mener une étude de suivi pour déterminer les options et les plans qui permettraient de modifier la structure et les ressources des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), pour que les agences de SEFPN puissent faire la transition vers une approche basée sur les résultats qui ciblerait le bien-être et l’épanouissement des enfants des Premières Nations.

En juillet 2020, le rapport de l’IFSD sur la phase 2 du projet, intitulé Le financement des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) : une approche budgétaire axée sur le rendement pour promouvoir le bien-être, proposait la création d’un nouveau mécanisme de financement pour les SEFPN et l’application d’un cadre actualisé sur le bien-être de l’enfant, de la famille et de la communauté, Mesurer pour s’épanouir.

La phase 3 du projet privilégiera la concrétisation du bien-être des Premières Nations, des familles et des enfants en prenant appui sur les phases précédentes (phases 1 et 2) et en les distillant en modèles d’exécution distincts centrés sur les Premières Nations, qui auront un impact transformateur sur la stratégie organisationnelle, les individus, les processus et les systèmes.

Volets du projet

Le projet recouvre cinq volets :

1. Définir un échantillon représentatif d’agences de SEFPN et de Premières Nations et établir des intrants de référence fondés sur les données, y compris une évaluation des besoins en capital.
2. Modéliser et tester le cadre Mesurer pour s’épanouir et ses logiciels.
3. Tester l’approche de financement fondée sur les besoins, dans le cas des agences de SEFPN et des Premières Nations qui exercent leurs compétences en vertu de la Loi.
4. Élaborer des options organisationnelles et opérationnelles pour la mise en place d’un secrétariat dirigé par les Premières Nations (qui servirait d’organisme de soutien dirigé par les Premières Nations).
5. À la lumière des constats tirés des volets 1 à 4, élaborer et appliquer des outils, des ressources et des mesures de renforcement des capacités. *(Sous réserve que SAC obtienne les autorisations nécessaires et alloue les fonds requis à l’APN).

Ce que l’IFPD demande aux agences de SEFPN et aux Premières Nations

L’IFPD est à la recherche d’environ dix agences de SEFPN et dix Premières Nations qui accepteraient de faire l’objet d’études de cas représentatives pour la phase 3.

Pendant la durée du projet (un an et demi), les agences et les PN participantes seront priées de communiquer périodiquement des informations (p. ex. sur les finances et les opérations), d’examiner du matériel (p. ex. des outils logiciels) et de faire part de leurs connaissances à l’IFPD dans des réunions en personne (tout en tenant compte des consignes de santé publique). L’IFPD leur propose de désigner un chargé de liaison pour ce projet, afin de faciliter la communication.

Échéancier

Version PDF de la chronologie

L’échéancier prévu par l'IFPD est indicatif et assujetti aux consignes de santé publique (COVID-19) ainsi qu’à la disponibilité des collaborateurs de recherche et des données provenant de diverses sources.

2023

2024